J.O. 101 du 30 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07598

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Arrêté du 17 avril 2003 fixant la date des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0321355A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 avril 2003, les dates des élections des représentants élus des agents de direction à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale sont fixées ainsi qu'il suit :

- le 19 juin 2003, pour l'élection des représentants des agents de direction des unions régionales et des sociétés de secours minières ;

- le 24 juin 2003, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses locales du régime ORGANIC ;

- le 25 juin 2003, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses locales du régime AVA ;

- le 26 juin 2003, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses locales du régime CANAM.

Les bulletins de vote doivent être postés par les électeurs, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, avant la date fixée ci-après pour chacun des régimes de sécurité sociale concernés (le cachet de la poste faisant foi) :

- le 10 juin 2003, minuit, pour l'élection des représentants des agents de direction des unions régionales et des sociétés de secours minières ;

- le 14 juin 2003, minuit, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses locales du régime ORGANIC ;

- le 16 juin 2003, minuit, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses locales du régime AVA ;

- le 17 juin 2003, minuit, pour l'élection des représentants des agents de direction des caisses locales du régime CANAM.